Check list de compréhension d’un appel d’offres / appel à projet

📌 Instructions : Lisez attentivement chaque question et répondez en dessous en expliquant les termes et concepts avec vos propres mots.

✅ 1. Identification des acteurs clés

1. Qui est le pouvoir adjudicateur ?
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2. Qui sont les opérateurs économiques ?
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3. Qu’est-ce qu’un groupement d’entreprises ?
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4. Quelle est la différence entre un groupement d’entreprises et un sous-traitant ?
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5. Quel est le rôle du titulaire du marché une fois l’appel d’offres remporté ?
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✅ 2. Analyse des documents clés de l’appel d’offres

📌 Identifiez et expliquez l’utilité des documents suivants :

6. Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) :
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7. Règlement de Consultation (RC) :
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8. Cahier des Clauses Particulières (CCP) :
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9. Bordereau des Prix Unitaires (BPU) :
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10. Acte d’Engagement (AE) :
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11. Mémoire Technique :
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12. Document Unique de Marché Européen (DUME) :
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✅ 3. Comprendre les critères de sélection et la notation

14. Quels sont les principaux critères de sélection d’un appel d’offres ?
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15. Comment est évalué le critère technique ? Donnez des exemples d’éléments analysés 
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16. Pourquoi le critère du prix ne représente-t-il pas toujours 100 % de la note ?
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17. Qu’est-ce que le critère environnemental et quels éléments sont généralement évalués ?
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✅ 4. Comprendre les obligations et risques liés à un marché public

18. Quels sont les engagements contractuels du titulaire du marché ?
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19. Quelles peuvent être les conséquences d’un retard dans l’exécution du marché ?
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20. Quelles obligations fiscales et sociales doit respecter une entreprise répondant à un appel d’offres ?
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21. Quelle est la différence entre une sous-traitance déclarée et une sous-traitance non déclarée ?
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22. Pourquoi certaines prestations exigent-elles des garanties et assurances ?
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✅ 5. Maîtriser les procédures de réponse et de dépôt

23. Quelle est l’importance de la date limite de dépôt des offres ?
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24. Pourquoi la transmission des documents se fait-elle obligatoirement par voie dématérialisée ?
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25. Qu’est-ce qu’une signature électronique et pourquoi est-elle parfois requise ?
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26. Quels sont les éléments clés à vérifier avant de soumettre une offre ?
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