Lexique des termes clés d’un appel d’offres / Appel à projet

(Objectif : comprendre les notions essentielles pour bien répondre à un marché public.)

Table des matières

📌 1. LES ACTEURS CLÉS

Pouvoir adjudicateur : L’entité publique ou privée qui lance l’appel d’offres.
Opérateur économique : Entreprise qui répond à l’appel d’offres.
Titulaire du marché : L’entreprise qui remporte l’appel d’offres et qui exécute la prestation.
Groupement d’entreprises : Plusieurs entreprises qui s’associent temporairement pour répondre ensemble.
Sous-traitant : Entreprise à qui le titulaire du marché confie une partie des travaux.

Marché public : Contrat entre un pouvoir adjudicateur (ex. Ville de Brignais) et une entreprise.
Accord-cadre : Contrat général qui fixe des conditions, avec des commandes passées au fur et à mesure.
Marché à bons de commande : Le client commande les prestations selon ses besoins, sans volume fixe défini à l’avance.
Marché forfaitaire : Le prix est fixé à l’avance, sans possibilité de variation en fonction des quantités.

Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : Annonce officielle de l’appel d’offres.
Règlement de Consultation (RC) : Document qui explique comment répondre au marché et les règles à respecter.
Cahier des Clauses Particulières (CCP) : Document précisant les exigences techniques et contractuelles.
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : Liste des prix unitaires pour chaque prestation demandée.
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : Détail du coût total et des différentes prestations.
Acte d’Engagement (AE) : Document signé par le candidat qui officialise sa candidature.
Mémoire Technique : Document clé expliquant la méthode de travail, les moyens utilisés et les engagements de l’entreprise.
Document Unique de Marché Européen (DUME) : Formulaire simplifié pour déclarer sa candidature.
Lettre de candidature (DC1) : Déclaration officielle de participation à l’appel d’offres.
Déclaration du candidat (DC2) : Présentation des capacités financières et techniques du candidat.

Valeur technique : Capacité du candidat à bien réaliser la prestation demandée (ex. mémoire technique).
Prix : Montant proposé par l’entreprise, comparé à celui des autres candidats.
Performances environnementales : Engagements écologiques du candidat (ex. encres écologiques, recyclage).
Capacité financière : Solidité économique de l’entreprise.
Références professionnelles : Travaux similaires déjà réalisés par l’entreprise.

Date limite de dépôt : Date et heure avant lesquelles l’offre doit être envoyée.
Transmission dématérialisée : Dépôt obligatoire des documents sur une plateforme en ligne.
Signature électronique : Signature numérique sécurisée utilisée pour authentifier les documents.
Analyse des offres : Étape durant laquelle le pouvoir adjudicateur compare et note les candidatures.
Notification d’attribution : Lettre annonçant l’entreprise gagnante du marché.

Ordre de service : Document envoyé au titulaire du marché pour lui donner l’autorisation de commencer les travaux.
Pénalités de retard : Amendes appliquées si les délais ne sont pas respectés.
Réception des travaux : Vérification par le client que tout est conforme au contrat avant validation finale.
Garantie de parfait achèvement : Obligation pour l’entreprise de corriger les défauts constatés après livraison.

Offre irrégulière : Offre qui ne respecte pas les règles du marché et qui est donc rejetée.
Offre inacceptable : Offre avec un prix trop élevé ou qui ne respecte pas les obligations fiscales ou sociales.
Marché infructueux : Marché annulé car aucune offre ne correspond aux attentes.
Recours administratif : Contestation d’un candidat qui estime que l’appel d’offres n’a pas été attribué correctement.